CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DE desirmoi

Préambule

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation des services de desirmoi, payants ou gratuits (ci-après les « Services desirmoi ») par l’ensemble des utilisateurs valablement inscrits (ci-après les « Utilisateurs »). Ces conditions générales s'appliquent à tous les Utilisateurs des Services desirmoi même en cas d'utilisation ou d'accès aux services en dehors du territoire de la République Fédérale d'Allemagne.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il a bien pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Pour accepter valablement les présentes conditions générales, l’Utilisateur devra, après avoir rempli la fiche d’informations générales le concernant, cocher la case "Je déclare être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation de desirmoi ainsi que les informations relatives aux données personnelles et à la vie privée".

I. Objet (1) desirmoi offre un service de rencontre entre personnes accessible à l’adresse www.desirmoi.fr et sur les sites partenaires par le biais duquel un Utilisateur peut rechercher d´autres Utilisateurs à l´aide de critères prédéfinis. desirmoi propose aussi bien des services gratuits que des services payants.

Tout Utilisateur inscrit peut en principe utiliser l’ensemble des Services desirmoi. Avant toute utilisation d’un service donnant lieu à facturation (ci-après les « Services Payants »), l’Utilisateur sera averti que le service sollicité est payant et dûment informé de sa durée, de son prix ainsi que de ses modalités de paiement. L’utilisation de ce Service Payant ne sera possible qu’après acquittement de son prix. L’Utilisateur sera alors considéré comme un « Membre Premium ».

(2) En s’inscrivant, chaque Utilisateur s´engage à utiliser les Services desirmoi uniquement à des fins privées et non commerciales.

II. Description du service

(1) desirmoi offre à ses Utilisateurs un accès à sa banque centrale de données qui peut être consultée selon différents procédés et sur différents supports tels que : (a) l’un des différents sites appartenant à desirmoi, et principalement le site "www.desirmoi.fr" (terme qui sera utilisé ci- après de façon générique pour désigner tous les sites appartenant à desirmoi), (b) les sites des partenaires commerciaux de desirmoi dans lesquels les Services et/ou la banque de données centrale de desirmoi ont été insérés, (c) un support ajouté au support graphique de la page de ces partenaires (par exemple une bannière publicitaire comportant un système de recherche d’autres membres).

(2) desirmoi permet à ses Utilisateurs d’accéder à sa banque de données afin qu’ils puissent faire des rencontres et nouer des relations amicales ou plus intimes. Au sein de cette banque de données est inséré le profil de chaque Utilisateur contenant des informations personnelles fournies eux-mêmes. Chaque Utilisateur a la possibilité, grâce à cette banque de données, de consulter les profils des autres Utilisateurs et d’entrer en contact avec eux.

III. Accès et inscription aux services

(1) Pour accéder au système de banque de données de "www.desirmoi.fr", l’Utilisateur doit s’y abonner dans les conditions suivantes :

a) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’abonnement dans lequel (i) il fournit les données permettant son identification (nom, prénom, adresse e-mail etc.) et (ii) il choisit son mot de passe, son identifiant étant son adresse e-mail.

b) L’Utilisateur doit valider ce formulaire, prendre connaissance des présentes Conditions Générales et confirmer le fait qu’il les accepte au moyen d’une case à cocher.

c) Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales acceptées, l’Utilisateur doit vérifier et confirmer à nouveau l’ensemble de ses informations.

d) Cette étape franchie, l’abonnement est définitivement validé, un mail de confirmation de son abonnement étant adressé à l’Utilisateur qui est alors invité à activer son compte.

(2) L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

(3) L’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription des Services desirmoi pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux services concernés.

(4) desirmoi se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment l’accès aux Services desirmoi à l’encontre d’un Utilisateur qui en ferait un usage illégal ou contraire aux stipulations des présentes et plus particulièrement aux "obligations de l’Utilisateur" prévues au paragraphe VII ci-dessous.

(5) Pour l’utilisation des Services Payants de desirmoi, des conditions particulières auront lieu de s’appliquer, qui viendront compléter les présentes conditions générales. Avant d’adhérer à ces Services Payants, l’Utilisateur sera préalablement informé sur la page Internet correspondante de la nature onéreuse et des conditions de paiement du service sollicité. Les conditions particulières applicables aux Services Payants ne s’appliqueront entre desirmoi et l’Utilisateur qu’à compter de leur acceptation expresse par ce dernier, laquelle sera constatée lorsque l’Utilisateur aura consenti au paiement exigé en cliquant dans le champ de confirmation correspondant sur la page prévue à cet effet.

IV. Protection de la vie privée

(1) desirmoi accorde une grande importance à la sécurité et à la protection des données personnelles de l´Utilisateur. desirmoi s´engage à respecter les conventions applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier la loi fédérale sur la protection de la vie privée "Bundesdatenschutzgesetz (BDSG)" et la loi sur la protection de la vie privée dans le cadre des télé-services "Gesetz über den Datenschutz bei Telediensten (TDDSG)".

(2) Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’Utilisateur déclare être dûment informé et autorise expressément que, pour la constitution de sa banque de données et pour l’exécution de ses services, desirmoi puisse collecter, conserver, traiter et utiliser les données personnelles de l’Utilisateur contenues dans le formulaire d’inscription et sur son profil.

(3) L’Utilisateur autorise expressément desirmoi à utiliser les données personnelles insérées dans son profil (par ex. pseudo, âge, sexe, code postal, numéro de téléphone, photos, etc.) pour des recherches et des analyses en vue d’améliorer ses services et chaque fois que cela sera nécessaire à l’organisation de ses services. L’Utilisateur accepte expressément que les données personnelles visibles par les autres Utilisateurs (comprenant pseudo, centres d’intérêts, proverbes préférés, photo, âge, code postal, description physique, etc.) qu’il aura communiquées à desirmoi pour constituer son profil, puissent être transmises aux autres Utilisateurs par voie de courrier électronique ou de télécommunication mobile (par exemple, UMTS ou SMS) afin d’élargir le réseau de personnes s’intéressant à son profil ainsi que pour l’émission de « propositions de partenaire ». L’Utilisateur accepte également que la boîte aux lettres personnelle de l’Utilisateur postée sur le site desirmoi soit utilisée pour l’envoi et la réception de messages entre Utilisateurs, mais également pour l’envoi par les Services desirmoi de « propositions de partenaires ».

L’Utilisateur accepte également de manière expresse que les données personnelles insérées dans son profil puissent être communiquées à des sous-traitants de desirmoi qui auraient pour mission exclusive, soit d’envoyer des courriers électroniques ou des Newsletters de desirmoi à la demande, au nom et pour le compte de desirmoi, soit d’utiliser ces informations à des fins commerciales sur des réseaux de téléphonie mobile.

(4) L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du test de personnalité ou du test de compatibilité desirmoi accepte expressément que les données personnelles insérées dans son profil soient communiquées à la société "Jadorra S.à r.l.", dont le siège social est situé au 50 Esplanade L- 9227 Diekirch Luxemburg, sous-traitant de desirmoi chargé de réaliser le test de personnalité et le test de compatibilité pour le compte desirmoi. La société Jadorra S.à r.l. s’est engagée auprès de desirmoi à se conformer strictement à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles et de vie privée conformément au paragraphe IV, (1).

(5) Les configurations personnelles de l’Utilisateur sont enregistrées par desirmoi afin que l’Utilisateur retrouve ces configurations à chaque nouvelle connexion. Pour se faire, desirmoi utilise des « cookies ». Ces cookies sont des petits fichiers textes que le navigateur enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

(6) Quand l’Utilisateur accède aux Services desirmoi par le biais d´un site partenaire, ses données rendues anonymes sont sauvegardées dans des cookies. Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles des Utilisateurs mais uniquement des enseignements utiles au maintien du programme partenaire. Ces cookies seront automatiquement supprimés dès que l’Utilisateur se sera inscrit. A défaut d’inscription, les cookies seront automatiquement détruits après 30 jours. desirmoi pourra créer des profils-type d’utilisation en leur attribuant des pseudonymes fantaisistes et pourra transmettre à d’autres prestataires dont les services auront déjà été sollicités par l’Utilisateur des données anonymisées à des fins d’études de marchés.

L’Utilisateur peut selon le paragraphe 3 Abs 6 du TDDSG s´opposer à l'utilisation par desirmoi de ses données anonymisées. Il lui suffit pour cela d´envoyer un email à l´adresse suivante : service@support-dm.fr.

(7) desirmoi délivrera à tout moment et gratuitement, sur demande de l´Utilisateur, des renseignements complets sur l´état des données sauvegardées, dans la mesure où elles concernent l´Utilisateur.

(8) desirmoi informe ses Utilisateurs qu’en l’état de la technique actuelle une protection absolue de leurs données personnelles ne peut être garantie dans le cadre du transfert de données sur les réseaux publics en ligne tel que Internet. En conséquence, chaque Utilisateur déclare avoir connaissance des risques pouvant émaner de tels transferts et prend toutes les mesures de sécurité qu’il estime nécessaires.

(9) Par son inscription, l´Utilisateur déclare approuver l´utilisation de ses données comme décrit dans les présentes.

V. Tarifs

L’utilisation des services et de la banque de données de desirmoi est gratuite tant que l’Utilisateur n’a pas été préalablement averti que le service qu’il sollicite est payant. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants (Abonnement STANDARD, BASIC, PROMO ou autres) sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Si l’accès aux Services desirmoi devait être refusé en raison de l’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations contractuelles, les sommes versées et pour lesquelles une prestation de services de desirmoi n’aurait pas encore pu être fournie intégralement ou partiellement pourront être conservées par desirmoi à titre de dédommagement correspondant aux frais de dossier et de gestion causés par la dite violation des dispositions contractuelles.

En souscrivant un Abonnement Premium et en communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise desirmoi à exécuter le paiement.

VI. Réclamations

(1) Toute réclamation concernant les Services desirmoi doit être adressée à desirmoi par écrit à l’adresse suivante : contact@support-dm.fr, à compter de la confirmation du prélèvement des sommes dues au titre des services par desirmoi.

(2) Une perturbation minime ou non préjudiciable des Services desirmoi ne saurait justifier une réclamation recevable à l’encontre de desirmoi. On entend notamment par perturbation minime une interruption des services n’ayant pas excédé deux (2) jours consécutifs.

Par ailleurs, une réclamation sera considérée comme recevable uniquement dans les cas où desirmoi est personnellement responsable de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement de ses services conformément aux dispositions de l’article XII des présentes. (3) Si sa réclamation est recevable, l’Utilisateur est en droit d’exiger de desirmoi le rétablissement des services et /ou l’exécution de ses obligations contractuelles dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de sa réclamation écrite. Si aucune solution n’est apportée par desirmoi à l’expiration du délai de cinq (5) jours, l’Utilisateur pourra résilier le contrat. En cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services imputables à desirmoi, l'Utilisateur sera en outre en droit de demander le remboursement des sommes versées au titre des Services Payants correspondant à la période pendant laquelle l’interruption ou le dysfonctionnement a été subi.

VII. Obligations generals

(1) Chaque Utilisateur s’engage, en acceptant les présentes conditions générales, à utiliser de manière loyale et confidentielle les fonctionnalités de messageries offertes par desirmoi, ainsi que les informations se rapportant aux autres Utilisateurs des Services desirmoi qu’il aura reçues dans le cadre de l’utilisation de la banque de données de desirmoi, ainsi qu´à ne pas les transmettre ni à en révéler le contenu à des tiers sans l’accord de l’Utilisateur concerné. Cette obligation vaut également pour les informations se rapportant à des tiers.

(2) De plus, l´Utilisateur s´engage à ne pas utiliser les Services desirmoi de manière abusive, illicite ou contraire aux stipulations des présentes conditions générales, et plus particulièrement:

a) à ne pas en faire usage dans le but de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale contraires à l’objet des présentes et aux lois et règlements en vigueur ;

b) à ne pas en faire usage dans le but de menacer, de harceler de porter atteinte à un tiers ou encore afin de promettre ou d’exiger d’un tiers de l’argent ou une prestation rémunérée ;

c) à ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des données ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services desirmoi, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, etc. ;

d) à ne pas utiliser de contenus, logiciels ou programmes protégés par un droit de propriété intellectuelle, à moins que l’Utilisateur en soit lui-même le titulaire ou en ait reçu l’autorisation expresse ;

e) à ne pas en faire usage à des fins professionnelles ou commerciales (par ex. prospection, publicité etc.), à moins que cela n’ait été expressément autorisé par desirmoi.

f) à ne pas faire circuler de lettres-chaîne ;

g) à ne pas indiquer ou divulguer au près dans sa description personnelle (profil) des informations permettant son identification (hormis le pseudo), telles que nom, adresse postale, numéro de téléphone ou de fax, adresse email ou URL.

(3) Sans préjudice des actions civiles et pénales qui pourraient être engagées par desirmoi et/ou tout intéressé à l’encontre de l’Utilisateur en violation des obligations ci-dessus énumérées et plus largement des lois et règlements en vigueur, desirmoi se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès à ses services et à sa banque de données par l’Utilisateur fautif conformément aux dispositions du paragraphe III des présentes et, de résilier le présent contrat, sept (7) jours après l’envoi à l’Utilisateur fautif d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux ou sans aucun préavis en cas de faute grave. En outre, desirmoi pourra également retirer sans préavis et à sa discrétion, soit le profil complet de l’Utilisateur fautif de sa banque de données, soit seulement les contenus ou éléments litigieux.

(4) En cas de plainte d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ou de soupçon relatif à une violation des obligations ci-dessus énumérées par un Utilisateur, desirmoi est en droit de s’assurer de la véracité des éléments invoqués à l’encontre dudit Utilisateur et de vérifier la teneur des informations, propos ou contenus en cause. Le cas échéant, desirmoi sera en droit d’interdire la diffusion des informations ou contenus litigieux et d’en bloquer immédiatement l’accès conformément aux dispositions du paragraphe III, (4) des présentes. En cas de doute persistant concernant l’utilisation litigieuse, la décision finale revient à desirmoi.

VIII. Dénonciation et résiliation de l’abonnement aux Services desirmoi

(1) En cas de souscription à un pack d’une durée d’un (1) mois minimum, l’abonnement sera automatiquement renouvelé de mois en mois en l´absence de dénonciation de l’abonnement par l´Utilisateur dans les conditions énoncées au paragraphe (2) ci-dessous. L'abonnement ainsi renouvelé pour des périodes successives d’un (1) mois sera facturé sur la base tarifaire mensuelle de l’achat initial.

Par dérogation, en cas de souscription à un pack d’une durée de douze (12) mois, l’abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement.

En cas de souscription à un pack d’une durée inférieure à un (1) mois, l’abonnement sera lui aussi automatiquement renouvelé de mois en mois en l´absence de dénonciation de l’abonnement par l´Utilisateur dans les conditions énoncées au paragraphe (2) ci-dessous. L'abonnement ainsi renouvelé pour des périodes successives d’une durée d’un (1) mois sera facturé sur une base tarifaire mensuelle de 34.90 Euros TTC. (2) Chaque Utilisateur peut à tout moment s’opposer au renouvellement automatique de son abonnement aux Services Payants dans les conditions énoncées au paragraphe (1) ci-dessus, pourvu que la dénonciation intervienne au moins (i) 24 heures avant la date d’échéance de la période en cours si elle est inférieure à un (1) mois), et (ii) dix (10) jours avant la date d’échéance de la période en cours si elle est supérieure ou égale à un (1) mois. La dénonciation (3) L’Utilisateur peut également résilier son abonnement aux Services Payants à tout moment, en indiquant son pseudonyme ainsi que les raisons de sa désinscription, à titre informatif, soit par téléphone en contactant le service client au 0080099999900 (de 10h à 18h), soit en envoyant un fax ( au00352 27 00 07 32) ou par courrier ( en précisant Jadorra S.a r.l.50 Esplanade L-9227 Diekirch Luxemburg) Pour une parfaite identification de l’Utilisateur, le courriel ayant pour objet la résiliation de l’abonnement doit comporter les informations suivantes : prénom(s) et nom de famille, adresse E-mail, nom d´Utilisateur, le montant réglé pour l´adhésion, ainsi que les causes de la résiliation (à titre informatif). A compter de la résiliation, toutes les données enregistrées relatives au profil de l´Utilisateur seront effacées et la relation contractuelle décrite dans le

paragraphe III. (1) prendra fin. En cas de résiliation de son abonnement, l’Utilisateur renonce au bénéfice des Services Payants qui auraient encore pu lui être fournies en contrepartie du paiement avancé et à tout remboursement pour les prestations non reçues, hors cas prévus à l’article VI (3) ci-dessus. (4) Si l’Utilisateur dénonce ou résilie son abonnement aux Services Payants de desirmoi, il demeure toutefois Utilisateur des services gratuits de desirmoi et, à ce titre, les présentes conditions générales y compris les stipulations de son paragraphe III. (5) restent en vigueur. L’Utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement aux services gratuits de desirmoi. Il lui suffit de cliquer sur l’onglet “contact” en bas de page, puis de choisir dans le menu déroulant « Résilier mon profil ». L’Utilisateur a également la possibilité de résilier gratuitement son profil en envoyant un courriel à l’adresse resiliation@support-dm.fr en indiquant son pseudonyme ainsi que les raisons de sa désinscription, à titre informatif.

(5) desirmoi pourra également, à tout moment, interrompre partiellement ou résilier les services proposés à l’Utilisateur. L’Utilisateur sera informé de cette interruption ou de cette résiliation par courriel ou par fax.

IX. Fonctionnement

Pour plus de confort d’utilisation et une meilleure protection de ses Utilisateurs, desirmoi se réserve le droit de vérifier que les données communiquées et les insertions photographiques ou sonores réalisées par les Utilisateurs sur ses sites répondent aux exigences légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux stipulations des présentes conditions générales conformément aux dispositions de l’article VII (4).

X. Prestataires de services indépendants

(1) Tout tiers offrant ses produits ou ses services sur le site de desirmoi sera désigné "ICP" (Internet Content Provider). Les services ou produits proposés par ces ICP peuvent être payants et soumis à des conditions contractuelles particulières.

(2) L’Utilisateur s’engage par conséquent à prendre connaissance de telles conditions contractuelles et notamment des conditions financières proposées par un ICP avant d’acheter l’un de leurs produits ou souscrire à leurs services. desirmoi n’est en aucun cas partie ni ne représente aucune des parties au contrat conclu entre un Utilisateur et un ICP.

(3) En conséquence, desirmoi ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexactitude ou du manque de fiabilité des informations, services ou produits communiqués ou fournis par un ICP.

XI. Droits de propriété intellectuelle

Tous les programmes, produits, logiciels, marques, dénominations commerciales, enseignes, logos, graphismes, animations, images, textes et toutes autres créations contenus sur les sites de desirmoi sont la propriété de desirmoi ou le cas échéant de l’un de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions légales et réglementaires allemandes et européennes en vigueur. En conséquence, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits est interdite sous peine de poursuites judiciaires civiles ou pénales. Les droits d'utilisation concédés par desirmoi à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services desirmoi. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation de

desirmoi, à quelque fin que ce soit.

XII. Responsabilité

(1) desirmoi met à la disposition de l’Utilisateur une banque de données qui lui permet de rechercher, parmi la communauté des Utilisateurs, des personnes correspondant à ses critères et de nouer des relations avec elles. desirmoi n’a aucun contrôle sur l’exactitude et la fiabilité des informations communiquées par les Utilisateurs soit pour la constitution de leur profil soit dans le cadre d’échanges d’informations via les boîtes aux lettres personnelles postées sur le site desirmoi. En conséquence, desirmoi ne pourra être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par un Utilisateur. desirmoi ne fournit pas d’avantage de garantie de satisfaction quant aux résultats des tests de compatibilité qui pourraient être faussés par le fait, qu’à l’insu de desirmoi, l’un de ses Utilisateurs aurait fourni des informations incorrectes ou inexactes ou aurait utilisé les services desirmoi en violation des stipulations des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur. La responsabilité de desirmoi est également exclue en ce qui concerne l’exactitude et la pertinence du profil créé par chaque Utilisateur et le paramétrage effectué au regard de sa compatibilité avec d’autres Utilisateurs.

(2) La responsabilité de desirmoi est exclut en cas d’interruption de l’accès à son système, de défaillance partielle ou temporaire de son système, ou encore d’interruption ou de perturbation de son installation technique et de ses services qui n’est pas de son fait, et notamment en cas de force majeure ou de cas fortuit (par ex. en cas de panne des réseaux de communication ou des portails informatiques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance du fournisseur d’accès de l’Utilisateur). La responsabilité de desirmoi est pareillement exclue lorsque la perturbation des services est insignifiante soit par sa durée soit par son étendue. (3) Pour tout préjudice intervenu en dehors des cas précédemment énumérés, la responsabilité de desirmoi ne peut être engagée que pour faute intentionnelle ou inexcusable de l’un de ses organes, de ses représentants, de ses employés ou de ses préposés, et uniquement dans la limite de sa participation à la réalisation du dommage subi.

(4) La responsabilité pour faute simple de desirmoi ne pourra être retenue que si desirmoi, un de ses organes, de ses représentants, de ses employés ou de ses préposés a manqué à l’une des obligations essentielles des présentes conditions générales. (5) Pour le surplus, toute responsabilité de desirmoi est exclue.

XIII. Exonération

Dans le cas où la responsabilité de desirmoi serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateurs aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales, ce dernier s'engage à garantir desirmoi contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.

XIV. Correspondance

desirmoi communique avec ses Utilisateurs au moyen de fenêtres apparaissant après la connexion aux services ou par email. Les Utilisateurs peuvent contacter desirmoi par courrier électronique à l´adresse email : service@support-dm.fr ou par courrier postal à l’adresse fournie sur le site Internet de desirmoi.

XV. Compensation / remboursement

Un Utilisateur ne peut faire valoir son droit à une compensation ou à un remboursement à l’encontre de desirmoi que si la liquidité et l’exigibilité de sa créance sont établies, reconnues et indiscutées.

XVI. Modification des conditions générales d´utilisation

desirmoi se réserve le droit de modifier les stipulations des présentes conditions générales à tout moment. Toutefois desirmoi informera au préalable les Utilisateurs de chacune des modifications intervenues. Chaque Utilisateur aura ensuite la possibilité de refuser lesdites modifications dans un délai de deux (2) semaines à compter de la réception de l’avis de modification. A défaut de refus exprès de la modification notifiée dans le délai ci-dessus imparti, celle-ci sera réputée acceptée tacitement et s’imposera à l’Utilisateur averti, avec prise d’effet à l’expiration du délai de refus.

XVII. Dispositions generals

1- Le droit applicable est le droit allemand à l’exclusion de la CVIM (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) en matière de conflit des lois.

2- Le lieu d´exécution et de juridiction exclusive, dans la mesure de l´autorisation légale, est Diekirch, Luxembourg.

3- Il n’y a pas d´accord oraux. Toutes modifications des conditions du contrat doivent être faites sous forme écrite. Ceci est aussi valable pour la suppression ou la modification de ces Conditions Générales d´Utilisation.

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